Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
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Les produits sont des contenus numériques fournis sans support matériel : fichiers PDF au format A4, destinés à être imprimés par l'acheteur ou utilisés sur tablette. Les caractéristiques essentielles (nombre de pages, contenu, format, poids approximatif du fichier) sont indiquées sur chaque page de vente. Les visuels d'illustration n'ont pas de valeur contractuelle.
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Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, l'acheteur demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement. Cette renonciation est confirmée dans l'email de livraison.
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier illisible, incomplet ou non conforme à sa description, l'acheteur peut en demander la mise en conformité, et à défaut une réduction du prix ou le remboursement, en écrivant à contact@zentitude-creative.fr.
L'achat confère une licence personnelle, non exclusive et non cessible. L'acheteur peut imprimer les fichiers sans limite pour lui-même et son entourage proche. Sont interdits : la revente, le partage des fichiers, leur mise en ligne, leur utilisation commerciale (ateliers payants, produits dérivés) et la reproduction des textes. Tout usage professionnel fait l'objet d'une licence spécifique sur demande.
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Les contenus proposés sont des outils de détente, de créativité et de réflexion personnelle. Ils ne constituent pas un accompagnement psychologique ou médical et ne s'y substituent pas. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une impossibilité d'impression liée au matériel de l'acheteur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute réclamation doit d'abord être adressée au vendeur par écrit (courrier ou email à contact@zentitude-creative.fr), datée, en rappelant les circonstances du différend et ce qui est demandé.
Si le litige n'est pas résolu, après une réponse écrite négative du vendeur ou en l'absence de réponse deux mois après l'envoi de la réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation :
Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)
En ligne : www.medconsodev.eu
Par courrier : Médiation Consommation Développement, C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
